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Economie Travaux publics |
17521109(02) |
| Il sera procédé à la sonde du port de Sète en présence des commissaires des Etats pour les Travaux Pub. (ils partiront dimanche 5 nov.), cette opération faite habituellement en octobre ayant été suspendue à cause de la proximité de l'assemblée des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(03) |
| Les Etats imposent 40 000 l. (instr. du roi) pour le dessabl. du port de Sète, cette somme impos. l'an dernier ayant été bien employée et l'état du port étant satisfaisant, 3 000 l. pour frais de sonde et 200 l. pour celui qui lève le pont-levis du canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(04) |
| Les commiss. des Etats qui seront nommés pour la dir. des travaux publics passeront avec ceux du roi un nouv. bail (l'ancien est expiré le 01/01/1751) de l'entret. des môles, jetées & quais de Sète; le solde dû à l'entrepr. précéd. sera payé (fonds rest.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(05) |
| Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle ; les baux passés pour ces ouvrages en 1746 et 1747 étant expirés, les commissaires des travaux publics les renouvelleront en la forme ordinaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(07) |
| Pitot fera la réception, en prés. du synd. du dioc. d'Uzès, des parties du chem. de Connaux au St-Esprit, estimera les terres prises pour la partie Connaux/Bagnols, traitera avec des maçons pour les pierres milliaires du chem. dans la sénéch. de Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(08) |
| Pitot procédera à la vérification et réception de la jetée et pont de Sète à travers les étangs, entièrement finis, et estimera les terres prises par le chemin qui conduit à la chaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(09) |
| Une fois obtenue la prorog. du dr. de petit blanc à concurr. de 40 000 l., les commiss. des Etats arrêteront avec ceux du roi le compte des ouvr. faits par écon. (chaussées du St-Esprit au pont de La Pierre, pavés bords du Rhône) & passeront de nouv. baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(02) |
| Les directeurs des travaux publics procèderont à la réception des ponts d'Ornaison sur la rivière de Villedaigne et de Villefalse sur la Berre, terminés; les commissaires des travaux publics paieront ensuite ce qui reste dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(02) |
| Le bail passé à Pélissier pour le chemin des avenues du pont du Lac étant résilié, le successeur de Carney à la direct. des ouvrages de la sénéch. de Carcassonne fera des devis pour décider s'il faut réparer l'ancien chemin ou en construire un neuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(03) |
| Imposition de 3 000 l. pour la continuation des parties neuves du chemin de Sigean aux cabanes de Fitou et de 492 l. pour payer les journées du sieur Cabanes, passées à inspecter lesdits ouvrages en 1749, 1750, 1751 et 1752 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(04) |
| Imposition de 10 000 l. pour continuer le chemin du pont de Gaure à Campagne, sur la route de Carcassonne à Montlouis; le prochain directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne fera un toisé de tous les ouvrages faits sur ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(05) |
| Impos. de 6 000 l. pour continuer le chemin de Mèze jusqu'à la jonction de la route Béziers/Montpellier ; il reste à travailler à une chaussée entre deux murs de soutènement : le bail sera modifié (augment. du prix de la toise cube de moellon et parement) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(06) |
| Pour achever le chemin de Puylaurens à Revel, il ne reste à faire que deux ponts : un sur la Maire près de Revel, l'autre sur la Sor à Blan (dépense estimée : 10 000 l.) ; il reste pour cela un fonds de 6 000 l. et on imposera l'année prochaine 4 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521123(07) |
| Approb. de l'emploi fait sous les ordres du comte de Mérinville à qui les Etats confièrent cette tâche par délib. du 23/12/1748 de 1 400 l. pour réparer le chemin des carrières de Caunes et de la police passée par Montferrier à Rambaud pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(03) |
| Octroi à la veuve du sr de Carney, l'un des directeurs des travaux publics de la province, de tous les émoluments de l'année dans laquelle son mari est mort | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(14) |
| Report "a des tems plus heureux" de la construction d'un pont sur la Douctouyre, dans le diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(15) |
| Le sieur de Saget est chargé de vérifier lequel des 3 ponts sur 3 ruisseaux dont la construction est envisagée dans la communauté de Saint-Paul-de-Damiate est le plus nécessaire, à cause de l'insuffisance des fonds. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(16) |
| Impos. par la sén. de Toulouse de 4 000 l. (+ préciputs du dioc. et de la commun.) pour réparer la chaussée de Cazères dégradée par les inondations de la Garonne en 1749 et 1750, église et faubourg étant en danger ; répar. du pont avec droit de pontanage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(17) |
| Le sr de Saget fera un devis et passera le bail des ouvrages à faire sur le chem. de la poste dans la sén. de Toulouse ; l'entrepreneur commencera par les parties les plus dégradées ; un fonds de 20 000 l. sera fait à la prochaine imposition pour le payer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(18) |
| Il est fait un fonds de 6 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour relever le pavé du chemin de la poste ; le sr de Saget fera un devis pour les parties les plus défectueuses et passera le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(19) |
| L'archevêque d'Albi est prié de passer les baux de tous les ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse et de signer les mandements expédiés aux entrepreneurs sur les certificats du sieur de Saget | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(20) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 778 l. pour les diocèses (entretien des chemins de traverse) et de 600 l. en faveur du sr de Saget, directeur des travaux publics de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(23) |
| Les consuls de Castelnaudary refusant de se charger de l'entretien du chemin fait par la sén. de Toulouse le long des murs, le sr de Saget examinera si ce chemin fait partie du faubourg de la ville et fera son rapport à la prochaine assemblée des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(26) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes destinées à l'entretien des chemins de traverse des diocèses qui sont de tour pour en profiter (Narbonne, Béziers, Agde, St-Pons, ce dernier recevant un supplément pour le chemin de Saint-Chinian) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(26) |
| Le bail de l'entretien des chem. de la grande route de la Croix de Bouzigues à la pyr. d'Alzonne, expiré en 1750, ayant été tacitement reconduit, de nouv. devis et des affiches seront préparés pour renouveler le bail durant la prochaine assemb. de la sén. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(26) |
| Le bail de l'entretien des chemins de la grande route de la Croix de Bouzigues à la pyr. d'Alzonne étant expiré en 1750, les entrepren. ont continué par tacite reconduction et ont été payés ; impos. par la sén. de Carcass. des sommes à leur verser en 1753 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(27) |
| La sén. de Carcass. approuve l'emploi de 11 000 l. pour réparer le chem. de Béziers à St-Pons, gratifie le sr Thomassin des 118 l. 3 s. 5 d. restant de cette somme; le trés. de la B. justifiera l'emploi des 1 000 l. restant des 12 000 qui avaient été imp. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(28) |
| Impos. par la sén. de Carcass. de la somme due au sr Anglade pour l'achèvement de la chaussée du Pas du Loup et des intérêts à 5% dep. la réception (18/11/1752) au 31/12/1753, mais refus de l'indemniser des avances considérables qu'il prétend avoir faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(29) |
| La sén. de Carcass. charge Garipuy d'évaluer les trav. demandés par Capestang (évac. des eaux sous chaussée du Pas du Loup), Cuxac (pont sur le chem. vers Narbonne), les dioc. de Narbonne (entret. chem. Beaucaire/Trèbes) et Mirepoix (pont sur Douctouyre) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(32) |
| Renvoi aux assiettes des diocèses du règlement de 1746 sur l'entretien des chemins et "certaines observations" faites par feu le sieur de Carney pour quelques changements à y faire ; leurs mémoires seront examinés à la prochaine assemblée. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(01) |
| Le maréchal de Richelieu propose aux Etats un projet de canal du Rhône à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes ; il est assuré d'une compagnie pour laquelle il espère obtenir l'agrément du roi | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17521130(02) |
| L'intendant, juge d'un procès entre Villeneuve-les-Avignon, les riverains et les forains à cause des inondations fréquentes du Rhône dégradant les chaussées, demande l'aide de la province qui le renvoie vers le roi et le propriétaire du bac et péage | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17521130(03) |
| Le sr Pitot est chargé de faire un devis estimatif pour le projet du nouveau chemin de Montpellier à Sète par Frontignan et pour les réparations de l'ancien chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(04) |
| Le sr Pitot est chargé de dresser un devis pour le projet de jonction de la grande route qui aboutit au Saint-Esprit avec celle que le Vivarais a construite le long du Rhône jusqu'à Tournon ; nécessité de deux ponts sur l'Ardèche et l'Erieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(05) |
| Le sieur Pitot est autorisé à faire avec l'ingénieur du Dauphiné les vérifications nécessaires pour la dérivation des eaux du torrent des Echaravelles, qui risque d'augmenter les inondations du Lauzon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(05) |
| L'arch. de Narbonne et les dép. à la cour agiront auprès des ministres pour que le vice-légat donne des ordres pour réparer le chemin qui va du pont de la Motte à celui de la Pierre, la convention de 1742 entre la prov. et Bollène n'ayant pas eu d'effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(05) |
| L'intendant, s'étant fait remettre le mémoire des syndics généraux sur les travaux du Lauzon et du torrent des Echaravelles, en a fait part au garde des sceaux et préconise la levée de plans par le Languedoc et le Dauphiné | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17521130(06) |
| Refus d'accorder aux entrepreneurs des nouvelles fortifications de Sète l'indemnité qu'ils réclament à cause de l'exécution onéreuse des travaux supplémentaires qui ont été ordonnés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(07) |
| Refus de prendre une décision sur un mémoire concernant 4 routes (Montpellier/Rouergue, Montpellier/Le Puy, Lyon/Toulouse, Toulouse/Espalion) : financement des travaux possibles déjà prévu dans des délibérations précédentes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(08) |
| Les syndics généraux sont chargés de dresser un état des chemins de la grande ligne et de traverse permettant la communication entre les diocèses et avec les provinces voisines pour faire connaître leur utilité, leur état et la dépense à prévoir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(09) |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 12 000 l. pour le recreusement du Tescou, dont les inondations causent des dommages considérables, en particulier à St-Nauphary (historique des travaux faits depuis 1739) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(13) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 4 000 l. pendant trois ans pour les réparations des chemins de traverse (la même somme a servi précédemment au recreusement du Treboul et du Fresquel) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521202(02) |
| Autorisation au diocèse de Mirepoix d'imposer en 1753 la somme de 6 000 l. pour les réparations les plus pressantes des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521202(04) |
| Octroi de gratifications aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les travaux publics de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521204(05) |
| Le Garde des Sceaux a adressé un mémoire à l'arch. de Narbonne sur divers projets concernant la communication du Languedoc avec les provinces voisines et le maréchal de Richelieu est chargé de demander leur avis aux Etats (ouvrages déjà faits et à faire) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17521204(05) |
| Les commissaires des travaux publics s'informeront sur les divers projets adressés par le Garde des Sceaux à l'arch. de Narbonne pour la communication du Languedoc avec les provinces voisines ; on délibérera sur leur rapport aux Etats prochains | Action des Etats |